- terme tacite
- подразумеваемый срок
Dictionnaire de droit français-russe.
terme tacite
Regardez d'autres dictionnaires:
Tacite reconduction — ● Tacite reconduction renouvellement ou prolongation d un contrat à durée déterminée au delà du terme prévu sans qu il soit besoin d accomplir une formalité … Encyclopédie Universelle
Tacite reconduction des contrats en France — La tacite reconduction est un terme de droit des contrats qui indique que l’accord passé entre les parties est reconductible automatiquement d une période à une autre si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat. La tacite… … Wikipédia en Français
Tacite reconduction — Droit civil: renouvellement naturel d un contrat entre les parties à l arrivée du terme sans intervention … Lexique de Termes Juridiques
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
Comitatus — À partir du IVe siècle, l armée romaine subit de profondes transformations. Les changements apportés par Gallien et par Dioclétien, sont amplifiés sous le règne de Constantin. L armée de campagne constituée prend le nom de comitatus (du… … Wikipédia en Français
Gestion des connaissances — La gestion des connaissances (en anglais Knowledge Management) est l ensemble des initiatives, des méthodes et des techniques permettant de percevoir, d identifier, d analyser, d organiser, de mémoriser, et de partager des connaissances entre les … Wikipédia en Français
Histoire militaire de la Rome antique — Évolution de l Empire romain (animation) République romaine 509 avant J. C. 27 avant J. C … Wikipédia en Français
Crise du troisième siècle — Buste de Maximin, le premier des empereurs soldats La crise du IIIe siècle de l’empire romain englobe, d’après les historiens contemporains, les années 235 (mort de Sévère Alexandre et avènement de Maximin) à 284 ou 285 (mort de Carin et… … Wikipédia en Français
Tibere — Tibère Tibère Empereur romain … Wikipédia en Français
Tiberius — Tibère Tibère Empereur romain … Wikipédia en Français
Tiberius Claudius Nero — Tibère Tibère Empereur romain … Wikipédia en Français
